Mentions légales et poli­tique de confi­den­tia­lité

La société Presse Commu­ni­ca­tion Inter­na­tio­nal, soucieuse des droits des indi­vi­dus, notam­ment au regard des trai­te­ments auto­ma­ti­sés, et dans une volonté de trans­pa­rence avec ses clients, a mis en place une poli­tique repre­nant l’en­semble de ces trai­te­ments, des fina­li­tés pour­sui­vies par ces derniers ainsi que des moyens d’ac­tions à la dispo­si­tion des indi­vi­dus afin qu’ils puissent au mieux exer­cer leurs droits.

Pour toute infor­ma­tion complé­men­taire sur la protec­tion des données person­nelles, nous vous invi­tons à consul­ter le site : https://www.cnil.fr/

La version actuel­le­ment en ligne de ces condi­tions d’uti­li­sa­tion est la seule oppo­sable pendant toute la durée d’uti­li­sa­tion du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Mentions légales

1.1 Site (ci-après « le site ») :  Spec­tra Biolo­gie

1.2 Éditeur (ci-après « l’édi­teur ») :

Presse Commu­ni­ca­tion Inter­na­tio­nal SARL, au capi­tal de  50 000€,

dont le siège social est situé: 176 rue du Temple, 75003 PARIS

repré­sen­tée par Gérard Domas-Vasse­rot, en sa qualité de Gérant,

imma­tri­cu­lée au RCS de Paris, 490968252,

n° de télé­phone : +33144593838,

adresse mail : pci@p­ci­presse.com

1.3 Héber­geur (ci-après « l’hé­ber­geur ») :

Spec­tra Analyse est hébergé par OVH, dont le siège social est situé 2 rue Keller­mann, 59100 ROUBAIX.

Article 2 – Accès au site

L’ac­cès au site et son utili­sa­tion sont réser­vés à un usage stric­te­ment person­nel. Vous vous enga­gez à ne pas utili­ser ce site et les infor­ma­tions ou données qui y figurent à des fins commer­ciales, poli­tiques, publi­ci­taires et pour toute forme de solli­ci­ta­tion commer­ciale et notam­ment l’en­voi de cour­riers élec­tro­niques non solli­ci­tés.

Article 3 – Contenu du site

Toutes les marques, photo­gra­phies, textes, commen­taires, illus­tra­tions, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les appli­ca­tions infor­ma­tiques qui pour­raient être utili­sées pour faire fonc­tion­ner ce site et plus géné­ra­le­ment tous les éléments repro­duits ou utili­sés sur le site sont proté­gés par les lois en vigueur au titre de la propriété intel­lec­tuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’édi­teur ou de ses parte­naires. Toute repro­duc­tion, repré­sen­ta­tion, utili­sa­tion ou adap­ta­tion, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les appli­ca­tions infor­ma­tiques, sans l’ac­cord préa­lable et écrit de l’édi­teur, sont stric­te­ment inter­dites. Le fait pour l’édi­teur de ne pas enga­ger de procé­dure dès la prise de connais­sance de ces utili­sa­tions non auto­ri­sées ne vaut pas accep­ta­tion desdites utili­sa­tions et renon­cia­tion aux pour­suites.

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’édi­teur pourra à tout moment :

–  suspendre, inter­rompre ou limi­ter l’ac­cès à tout ou partie du site, réser­ver l’ac­cès au site, ou à certaines parties du site, à une caté­go­rie déter­mi­née d’in­ter­nautes ;

–  suppri­mer toute infor­ma­tion pouvant en pertur­ber le fonc­tion­ne­ment ou entrant en contra­ven­tion avec les lois natio­nales ou inter­na­tio­nales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

–  suspendre le site afin de procé­der à des mises à jour.

Article 5 – Respon­sa­bi­li­tés

La respon­sa­bi­lité de l’édi­teur ne peut être enga­gée en cas de défaillance, panne, diffi­culté ou inter­rup­tion de fonc­tion­ne­ment, empê­chant l’ac­cès au site ou à une de ses fonc­tion­na­li­tés.

Le maté­riel de connexion au site que vous utili­sez est sous votre entière respon­sa­bi­lité. Vous devez prendre toutes les mesures appro­priées pour proté­ger votre maté­riel et vos propres données notam­ment d’at­taques virales par Inter­net. Vous êtes par ailleurs seul respon­sable des sites et données que vous consul­tez.

L’édi­teur ne pourra être tenu respon­sable en cas de pour­suites judi­ciaires à votre encontre :

–  du fait de l’usage du site ou de tout service acces­sible via Inter­net ;

–  du fait du non-respect par vous des présentes condi­tions géné­rales.

L’édi­teur n’est pas respon­sable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équi­pe­ment du fait de votre connexion ou de votre utili­sa­tion du site et vous renon­cez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’édi­teur venait à faire l’objet d’une procé­dure amiable ou judi­ciaire à raison de votre utili­sa­tion du site, il pourra se retour­ner contre vous pour obte­nir l’in­dem­ni­sa­tion de tous les préju­dices, sommes, condam­na­tions et frais qui pour­raient décou­ler de cette procé­dure.

Article 6 – Liens hyper­textes

La mise en place par les utili­sa­teurs de tous liens hyper­textes vers tout ou partie du site est auto­ri­sée par l’édi­teur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’édi­teur.

Toute infor­ma­tion acces­sible via un lien vers d’autres sites n’est pas publié par l’édi­teur. L’édi­teur ne dispose d’au­cun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Article 7 – Collecte et protec­tion des données

Vos données sont collec­tées par  La société Presse Commu­ni­ca­tion Inter­na­tio­nal.

Une donnée à carac­tère person­nel désigne toute infor­ma­tion concer­nant une personne physique iden­ti­fiée ou iden­ti­fiable (personne concer­née); est répu­tée iden­ti­fiable une personne qui peut être iden­ti­fiée, direc­te­ment ou indi­rec­te­ment, notam­ment par réfé­rence à un nom, un numéro d’iden­ti­fi­ca­tion ou à un ou plusieurs éléments spéci­fiques, propres à son iden­tité physique, physio­lo­gique, géné­tique, psychique, écono­mique, cultu­relle ou sociale.

Les infor­ma­tions person­nelles pouvant être recueillies sur le site sont prin­ci­pa­le­ment utili­sées par l’édi­teur pour la gestion des rela­tions avec vous, et le cas échéant pour le trai­te­ment de vos commandes.

Les données person­nelles collec­tées sont les suivantes:

– Nom et prénom

– Adresse

– Adresse mail

– Numéro de télé­phone

Article 8 – Droit d’ac­cès, de recti­fi­ca­tion et de déré­fé­ren­ce­ment de vos données

En appli­ca­tion de la régle­men­ta­tion appli­cable aux données à carac­tère person­nel, les utili­sa­teurs disposent des droits suivants :

• Le droit d’ac­cès : ils peuvent exer­cer leur droit d’ac­cès, pour connaître les données person­nelles les concer­nant, en écri­vant à l’adresse élec­tro­nique suivante. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plate­forme peut deman­der une preuve de l’iden­tité de l’uti­li­sa­teur afin d’en véri­fier l’exac­ti­tude.
• Le droit de recti­fi­ca­tion : si les données à carac­tère person­nel déte­nues par la Plate­forme sont inexactes, ils peuvent deman­der la mise à jour des infor­ma­tions.
• Le droit de suppres­sion des données : les utili­sa­teurs peuvent deman­der la suppres­sion de leurs données à carac­tère person­nel, confor­mé­ment aux lois appli­cables en matière de protec­tion des données.
• Le droit à la limi­ta­tion du trai­te­ment : les utili­sa­teurs peuvent de deman­der à la Plate­forme de limi­ter le trai­te­ment des données person­nelles confor­mé­ment aux hypo­thèses prévues par le RGPD.
• Le droit de s’op­po­ser au trai­te­ment des données : les utili­sa­teurs peuvent s’op­po­ser à ce que ses données soient trai­tées confor­mé­ment aux hypo­thèses prévues par le RGPD.
• Le droit à la porta­bi­lité : ils peuvent récla­mer que la Plate­forme leur remet les données person­nelles qui lui ont fourni pour les trans­mettre à une nouvelle Plate­forme.

Vous pouvez exer­cer ce droit en nous contac­tant, à l’adresse suivante :

Presse Commu­ni­ca­tion Inter­na­tio­nal  176 rue du Temple 75003 PARIS
Ou par email, à l’adresse : pci@p­ci­presse.com

Toute demande doit être accom­pa­gnée de la photo­co­pie d’un titre d’iden­tité en cours de vali­dité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’édi­teur pourra contac­ter le deman­deur. La réponse sera adres­sée dans le mois suivant la récep­tion de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016–1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possi­bi­lité d’or­ga­ni­ser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’in­for­ma­tion sur le sujet, vous pouvez consul­ter le site Inter­net de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Les utili­sa­teurs peuvent aussi intro­duire une récla­ma­tion auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.

Nous vous recom­man­dons de de nous contac­ter un premier temps le contact au sein de la Plate­forme avant de dépo­ser une récla­ma­tion auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière dispo­si­tion pour régler votre problème.

Article 9 – Utili­sa­tion des données

Les données person­nelles collec­tées auprès des utili­sa­teurs ont pour objec­tif la mise à dispo­si­tion des services de la Plate­forme, leur amélio­ra­tion et le main­tien d’un envi­ron­ne­ment sécu­risé. La base légale des trai­te­ments est  l’exé­cu­tion du contrat entre l’uti­li­sa­teur et la Plate­forme. Plus préci­sé­ment, les utili­sa­tions sont les suivantes :

– accès et utili­sa­tion de la Plate­forme par l’uti­li­sa­teur ;

– gestion du fonc­tion­ne­ment et opti­mi­sa­tion de la Plate­forme ;

– mise en œuvre d’une assis­tance utili­sa­teurs ;

– véri­fi­ca­tion, iden­ti­fi­ca­tion et authen­ti­fi­ca­tion des données trans­mises par l’uti­li­sa­teur ;

– person­na­li­sa­tion des services en affi­chant des publi­ci­tés en fonc­tion de l’his­to­rique de navi­ga­tion de l’uti­li­sa­teur, selon ses préfé­rences ;

– préven­tion et détec­tion des fraudes, malwares (mali­cious soft­wares ou logi­ciels malveillants) et gestion des inci­dents de sécu­rité ;

– gestion des éven­tuels litiges avec les utili­sa­teurs ;

– envoi d’in­for­ma­tions commer­ciales et publi­ci­taires, en fonc­tion des préfé­rences de l’uti­li­sa­teur ;

Article 10 – Poli­tique de conser­va­tion des données

La Plate­forme conserve vos données pour la durée néces­saire pour vous four­nir ses services ou de vous four­nir une assis­tance.

Dans la mesure raison­na­ble­ment néces­saire ou requise pour satis­faire aux obli­ga­tions légales ou régle­men­taires, régler des litiges, empê­cher les fraudes et abus ou appliquer nos moda­li­tés et condi­tions, nous pouvons égale­ment conser­ver certaines de vos infor­ma­tions si néces­saire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’avons plus besoin pour vous four­nir des services.

Article 11– Partage des données person­nelles avec des tiers

Les données person­nelles peuvent être parta­gées avec des socié­tés tierces exclu­si­ve­ment dans l’Union euro­péenne, dans les cas suivants :

– lorsque l’uti­li­sa­teur publie, dans les zones de commen­taires libres de la Plate­forme, des infor­ma­tions acces­sibles au public ;

– quand l’uti­li­sa­teur auto­rise le site web d’un tiers à accé­der à ses données ;

– quand la Plate­forme recourt aux services de pres­ta­taires pour four­nir l’as­sis­tance utili­sa­teurs, la publi­cité et les services de paie­ment. Ces pres­ta­taires disposent d’un accès limité aux données de l’uti­li­sa­teur, dans le cadre de l’exé­cu­tion de ces pres­ta­tions, et ont une obli­ga­tion contrac­tuelle de les utili­ser en confor­mité avec les dispo­si­tions de la régle­men­ta­tion appli­cable en matière protec­tion des données à carac­tère person­nel ;

– si la loi l’exige, la Plate­forme peut effec­tuer la trans­mis­sion de données pour donner suite aux récla­ma­tions présen­tées contre la Plate­forme et se confor­mer aux procé­dures admi­nis­tra­tives et judi­ciaires ;

Article 12 – Offres commer­ciales

Vous êtes suscep­tible de rece­voir des offres commer­ciales de l’édi­teur. Si vous ne le souhai­tez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : pci@p­ci­presse.com

Vos données sont suscep­tibles d’être utili­sées par les parte­naires de l’édi­teur à des fins de pros­pec­tion commer­ciale, Si vous ne le souhai­tez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : pci@p­ci­presse.com

Si, lors de la consul­ta­tion du site, vous accé­dez à des données à carac­tère person­nel, vous devez vous abste­nir de toute collecte, de toute utili­sa­tion non auto­ri­sée et de tout acte pouvant consti­tuer une atteinte à la vie privée ou à la répu­ta­tion des personnes. L’édi­teur décline toute respon­sa­bi­lité à cet égard.

Les données sont conser­vées et utili­sées pour une durée conforme à la légis­la­tion en vigueur.

Article 13 – Cookies

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « Cookie » ou traceur est un fichier élec­tro­nique déposé sur un termi­nal (ordi­na­teur, tablette, smart­phone,…) et lu par exemple lors de la consul­ta­tion d’un site inter­net, de la lecture d’un cour­rier élec­tro­nique, de l’ins­tal­la­tion ou de l’uti­li­sa­tion d’un logi­ciel ou d’une appli­ca­tion mobile et ce quel que soit le type de termi­nal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi ).

En navi­guant sur ce site, des « cookies » émanant de la société respon­sable du site concerné et/ou des socié­tés tiers pour­ront être dépo­sés sur votre termi­nal.

Lors de la première navi­ga­tion sur ce site, une bannière expli­ca­tive sur l’uti­li­sa­tion des « cookies » appa­raî­tra. Dès lors, en pour­sui­vant la navi­ga­tion, le client et/ou pros­pect sera réputé informé et avoir accepté l’uti­li­sa­tion desdits « cookies ». Le consen­te­ment donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L’uti­li­sa­teur a la possi­bi­lité de désac­ti­ver les cookies à partir des para­mètres de son navi­ga­teur.

Toutes les infor­ma­tions collec­tées ne seront utili­sées que pour suivre le volume, le type et la confi­gu­ra­tion du trafic utili­sant ce site, pour en déve­lop­per la concep­tion et l’agen­ce­ment et à d’autres fins admi­nis­tra­tives et de plani­fi­ca­tion et plus géné­ra­le­ment pour amélio­rer le service que nous vous offrons.

Les cookies suivants sont présents sur ce site :

Cookies Google :

– Google analy­tics : permet de mesu­rer l’au­dience du site.
– Google tag mana­ger : faci­lite l’im­plé­men­ta­tion des tags sur les pages et permet de gérer les balises Google.
– Google Adsense : régie publi­ci­taire de Google utili­sant les sites web ou les vidéos YouTube comme support pour ses annonces.
– Google Dyna­mic Remar­ke­ting : permet de vous propo­ser de la publi­cité dyna­mique en fonc­tion des précé­dentes recherches.
– Google Adwords Conver­sion : outil de suivi des campagnes publi­ci­taires adwords.
– DoubleC­lick : cookies publi­ci­taires de Google pour diffu­ser des bannières.

La durée de vie de ces cookies est de treize mois.

Pour plus d’in­for­ma­tions sur l’uti­li­sa­tion, la gestion et la suppres­sion des « cookies », pour tout type de navi­ga­teur, nous vous invi­tons à consul­ter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitri­ser.

Article 14 – Photo­gra­phies et repré­sen­ta­tion des produits

Les photo­gra­phies de produits, accom­pa­gnant leur descrip­tion, ne sont pas contrac­tuelles et n’en­gagent pas l’édi­teur.

Article 15 – Loi appli­cable

Les présentes condi­tions d’uti­li­sa­tion du site sont régies par la loi française et soumises à la compé­tence des tribu­naux du siège social de l’édi­teur, sous réserve d’une attri­bu­tion de compé­tence spéci­fique décou­lant d’un texte de loi ou régle­men­taire parti­cu­lier.

Article 16 – Contac­tez-nous

Pour toute ques­tion, infor­ma­tion sur les produits présen­tés sur le site, ou concer­nant le site lui-même, vous pouvez lais­ser un message à l’adresse suivante : pci@p­ci­presse.com